Artisans : Connaissez-vous la durée de conservation de vos documents d’entreprise ?
La conservation des documents est une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris les entreprises artisanales. En France, la législation impose des délais de conservation précis pour différents types de documents. Dans cet article, nous examinerons les délais de conservation des documents pour les entreprises artisanales en conformité avec la législation française.
Types de documents à conserver.
Les entreprises artisanales doivent conserver différents types de documents, tels que :
- Les documents fiscaux : les déclarations de TVA, les déclarations de revenus, les fiches de paie, les relevés de cotisations sociales, les factures d’achat et de vente, les notes de frais, les reçus et les justificatifs de dépenses.
- Les documents juridiques : les statuts de l’entreprise, les contrats, les accords de confidentialité, les autorisations administratives, les licences et les permis.
- Les documents commerciaux : les factures, les devis, les bons de commande, les bons de livraison, les contrats de vente, les registres de commandes et les registres de stock.
- Les documents comptables : les livres de comptes, les balances de vérification, les comptes annuels, les bilans, les comptes de résultat, les relevés bancaires et les justificatifs de paiement.
Délais de conservation recommandés.
Les délais de conservation des documents varient en fonction du type de document et de la législation en vigueur. Voici les délais de conservation recommandés pour les différents types de documents pour une entreprise artisanale en France :
Les documents fiscaux doivent être conservés pendant une période de 6 ans à compter de la fin de l’exercice. Les factures d’achat et de vente doivent être conservées pendant une période de 10 ans.
Les documents juridiques, commerciaux et comptables doivent être conservés pendant une période de 10 ans à compter de la fin de l’exercice.
Les délais de conservation sont plus longs pour les entreprises artisanales qui travaillent avec des marchés publics. Dans ce cas, les documents doivent être conservés pendant une période de 5 ans à compter de la fin de l’exercice pour les marchés publics nationaux et pendant une période de 10 ans pour les marchés publics européens.
Il est important de noter que les délais de conservation peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans le pays où l’entreprise opère. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales et juridiques locales pour connaître les délais de conservation spécifiques.
En conclusion, la conservation des documents est une obligation légale pour les entreprises artisanales en France. Cette obligation concerne différents types de documents tels que les documents fiscaux, juridiques, commerciaux et comptables. Les délais de conservation recommandés varient en fonction du type de document et de la législation en vigueur. Pour les entreprises artisanales, les délais de conservation recommandés sont de 6 ans pour les documents fiscaux, de 10 ans pour les documents juridiques, commerciaux et comptables. Il est important de noter que les délais de conservation peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans le pays où l’entreprise opère et pour les entreprises travaillant avec des marchés publics, les délais de conservation peuvent être plus longs. Il est donc important pour les entreprises artisanales de se conformer aux durées de conservation recommandés pour éviter toute sanction légale.